Magazine, édité par la société Canard indépendant alsacien (CIA) et dirigé par M. Dominique Y..., faisait paraître, en page 22, un article d'un certain M. Claude Z..., intitulé « [...].

Y... avait exercé le métier d'électricien au service bobinage (réparation de moteurs en atelier sans contact avec l'amiante) puis de câbleur affecté au service Industrie Bouche du Rhône et non dans le

matinée du 2 septembre 2002 les gardes ont constaté à proximité immédiate des postes de tir de nombreuses douilles vides de cartouches jonchant le sol et des indices permettant de conclure que des canards

que, par ailleurs, les chasseurs étaient, lors de leur interpellation, tous en action de chasse munis d'un fusil dans un poste de tir situé au bord de l'étang ; qu'au surplus, David X... a tué trois canards

fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir été rendue par Monsieur Michel Cabaret

[K] pour la chasse, ce dernier ayant déclaré à l'huissier avoir disposé dans la mare créée sur la parcelle [Cadastre 5] des canards en plastique afin de servir de leurres et laissé se développer de larges

droits desquelles vient la société My Lord's Productions divers locaux à usage commercial, pour une durée de trois, six ou neuf ans à compter du l er janvier 1994, composés principalement : d'un cabaret

justifier sa décision de faire application au litige de la convention collective du théâtre vivant, se limiter à constater que la société La Belle Epoque était adhérente à la chambre syndicale des cabarets

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DES CARRIERES DE CABASSOU.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DES CARRIERES DE CABASSOU.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 13 juin 2005 la SCP Vizzavona, Moulonguet avocat au barreau de Paris, stipulant pour la Société d'exploitation du Cabaret

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A C B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le

le versement à Me Cabaret de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cabaret, avocate représentant Mme C, qui a développé son argumentation écrite.

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du