TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00689 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEEENDEUD Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.

prendre à sa charge les travaux de remise en état évalués par l'expert à la somme de 10.296,52 euros, Condamné solidairement les sociétés Opteven, Calandre et My Money Bank à payer à la société

CONDAMNER aux entiers dépens (sic) A l'audience du 17 février 2026, le tribunal confie l'affaire, pour l'établissement d'un calendrier, à l'examen d'un juge chargé de l'instruire.

saison certifié de l'année 2018-2019, le compte de résultat de fin de saison certifié de l'année 2018-2019, le rapport d'évaluation du plan d'actions de la saison 2018-2019 avec notamment un bilan du calendrier

. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.

Aux termes du 2 de l'article 28 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 : " Programme d'exécution - Calendrier d'exécution : / 28. 2. 1.

lui fixant pour conclure une date postérieure à l'expiration dudit délai ; que par ordonnance de fixation du calendrier du 20 novembre 2017, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Paris

un délai de 4 mois à LES SGRE pour répondre au rapport d'expertise de STROS et VALREA ; En tout état de cause, Renvoyer les parties devant le Juge de la mise en état pour fixation d'un nouveau calendrier

CALANDRE UN DEGREVEMENT DE 36.712 F SUR LES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE MISES A LA CHARGE DE CELUI-CI AU TITRE, RESPECTIVEMENT, DES ANNEES 1970

imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce défaut de dispositifs de protection sur une machine à calandrer

initialement fixé, d'accord entre leurs élus et la direction de la société, leur est devenu inopposable au regard des événements survenus postérieurement à la fixation de ce calendrier'; que, de plus,

est le temps minimum imposé entre le dépôt des listes et le scrutin que les offices ou les sociétés, à condition de respecter l'intervalle de six semaines, peuvent faire varier en fonction de leur calendrier

) A) Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré (à partir du calendrier prévisionnel d'exécution) par le maitre d'œuvre après consultation auprès des titulaires des différents lots. () Il indique en

En troisième lieu, le calendrier initial des travaux de rénovation de la façade " République " prévoyait une exécution du 9 novembre 2015 au 21 janvier 2016.

de travaux par le maître d'oeuvre », cependant que la durée d'exécution des travaux, déterminée par le programme d'exécution et le calendrier établis par le maître d'oeuvre, est sans incidence sur le

Un calendrier prévisionnel de retrait des machines, à des dates comprises entre le 12 novembre 2025 et le 12 décembre 2025, était annexé au règlement de la consultation.

détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.

Vous avez bien modifié la durée du rendez-vous dans votre calendrier sur votre poste informatique mais vous ne l'avez pas fait dans le calendrier partagé dans le but de dissimuler votre indisponibilité