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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01496_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01200_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;   2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322350_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226444_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300555_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2401754_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411814_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2508887_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509831_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C... épouse A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2531950_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2521496_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 3 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2521730_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310584_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310622_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2311921_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2303983_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402637_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A B A et la société à responsabilité limitée (SARL) AZ Viet, représentées par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210109_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B C E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210661_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B A représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215810_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel

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