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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
68872fc6147ef4d642d37567
24 juillet 2025
24 juillet 2025
composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Caroline
Source officielleChambre sociale 4-5
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4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la demande de dommages-intérêts pour perte de chance de pouvoir bénéficier d'un plan de sauvegarde de l'emploi et d'un congé de reclassement Le salarié ne justifie pas de la perte de chance de pouvoir
Source officielle16e chambre
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
SOEURS DE NOTRE DAME DE LA COMPAS SION DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sébastien MENDES
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Ferme éolienne Le Mûrier.
Source officiellePPP Contentieux général
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Yoann DELHAY loco Me Blandine MISCHLER, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1°) Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 4] 2°) Madame [J] [A], demeurant [Adresse 4] Représentés par Maître Caroline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il chante ou récite quelques comptines à gestes. Il commence à se montrer intéressé par les lectures d’histoires.
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant à l'audience et représenté par Me Caroline
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40e1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
] Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [P] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40e4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante à l'audience et représentée par Me Caroline
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BAS-RHIN Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
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13 décembre 2018
13 décembre 2018
Christian RUDLOFF, Président de chambre Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère Mme Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique LAYEMAR L'affaire a
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
26 mars 2014
la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2524 INTIMES Association L'ECOLE DU CHAT
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Compte tenu, en particulier, de la réduction de la taille des ménages, d'une moyenne de 2,1 personnes, et de la part significative de résidences secondaires liée aux activités de thermalisme offertes par
Source officielle4ème Chambre
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30 avril 2026
30 avril 2026
BREIZH GEO IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BAILLY Me Agata BACZKIEWICZ Me Caroline RIEFFEL Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE SAS GESTAMP NOURY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Caroline
Source officielle16e chambre
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31 août 2023
31 août 2023
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2023, Madame Fabienne PAGES, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49540
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour chaque signalement, un binôme est constitué pour mener l'instruction.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f948d3328fa00087a247d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline
Source officiellePage 38 sur 46