Le 16 février 2007, la société Delorme a acquis le fonds de commerce de la société Z... ce qui a entraîné de plein droit la reprise du contrat de travail de Mme Carole X....

INDUSTRIELLE FRANCIS, débouté la SARL CARROSSERIE INDUSTRIELLE FRANCIS de sa mise en cause à l'encontre du GIE BCA NANCY, condamné la SARL CARROSSERIE INDUSTRIELLE FRANCIS à payer à la SARL GARAGE EUROPE

X... et ordonné l'expulsion de Mme Carole Z... veuve de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société industrielle carrosserie et mécanique automobile (SICMA), société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société Borgo Carrosserie, représentée par Me Leoni, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article R.

X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Aqua services, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième

[W], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [R], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient

[L] [G] ÉPOUSE [J] [W] [G] ÉPOUSE [Z] [Q] [P] VEUVE [G] [T] [G] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ SCP [I] Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL CARROSSERIE

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jean Noël X...et son épouse Madame Carole A... le 31 mars 2010.

quatrième et cinquième branches réunies : Vu les articles 1134 du code civil et 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 31 mars 2006, la société Carrosserie

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CARROUGES, représentée par son maire

du 5 avril 2022 ' de condamner la société Carrosserie [K] et Compagnie aux dépens de l'incident.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Carole Z... de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral.

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Caron déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

X... qui avait confié sa voiture à la société Carrosserie Alain Pozzi pour des travaux de carrosserie et de peinture, à lui payer une somme de 1 254,34 euros correspondant à une facture relative au remplacement

CABINET OTT C/ SARL CARROSSERIE TECHNIQUE AUTO Grosse délivrée le : à :Maynard Latil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

I... a été convoqué par la SARL Carrosserie JRC à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Dès lors, le recours de Madame Carole X... est tardif et donc irrecevable en application de l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Par sa requête, la SAS Caron demande l'annulation de cet arrêté du 22 juin 2020, ensemble la décision du 27 août suivant portant rejet de son recours gracieux.

La SARL Brachet carrosserie sera en conséquence condamnée à lui verser la dite somme.