Jean-Claude D..., Bernard G..., Daniel X..., Jean-Claude H..., Guillaume Y..., Philippe D..., Jérôme F..., Mmes Catherine E..., Catherine C... et l'ensemble des candidats de la liste "St Sauveur notre

tendant à l'annulation de la délibération du 22 juin 1991 ; qu'ainsi, cette demande était tardive et par suite irrecevable ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les conclusions de la demande

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1989, qui, dans la procédure suivie contre Catherine X... des chefs de blessures involontaires

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10339 F Pourvoi n° B 16-12.140 Aides juridictionnelles totales en demande au profit de M. et Mme Y....

Mme Catherine X... Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 2003, présentée par Mme Catherine Y, agissant au nom de sa fille mineure Diane X, ..., qui demande au juge des référés

Maurice ZI..., Mme Catherine CY..., Mme Catherine CZ..., Mme Quitterie I..., M. Marc XU..., M. Alain BI..., Mme BC... PARA, M. Pascal YY..., Mme Sylvie XM..., M. AA... ARRETEIG, Mme Sylvie Q..., M.

Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat

Vu la requête enregistrée le 2 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Catherine X..., demeurant ..., Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

Jean X..., les dire bien fondés, - de débouter Mme Catherine Z... de sa demande de reconnaissance d'un bail rural, - de la condamner aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1. 200

S'agissant de l'omission de statuer sur les demandes d'indemnité de procédure et de dépens, il convient de dire que l'équité commande de débouter l'ensemble des parties de leurs demandes à ce titre et

Joao Pedro X..., ressortissant de nationalité cap verdienne comparant à la demande de M.

Y..., Monsieur Francis X... avait demandé à la cour de dire que les trajets seront assurés par le père.

l'ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre X..., Paul A..., Catherine

L'ACOSS soutient, en premier lieu, que la demande de Catherine X... se heurte à une contestation sérieuse, dans la mesure où un texte conventionnel, le règlement intérieur type annexé à la convention collective

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller

Vu les écritures et les observations orales à la barre, le 21 Juin 2006, de Madame Catherine X..., intimée qui demande de son côté à la Cour : - de confirmer le jugement entrepris sauf à porter à 15000ç