PARTIE EN DÉFENSE : UNION MJ es qualité de mandataire liquidateur de la société AREA TECH [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant : Maître Sylvain CHAMPLOIX, (case n°92) demeurant [Adresse 4].

A demande au tribunal de prononcer la décharge de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 30 rue du Roc Blanc à Chamalières

[Z] [T], en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Vignobles des Mouchottes, 3°/ la société La Chablisienne, cave coopérative de Chablis

Jean-Claude Y..., demeurant "Bourdeille", Courlac, Chalais (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ l'association

[V] [U], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

HD AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH

[G] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

[R] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

[E] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

[G] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Greffier COMPOSITION

CRAYNEST, avocat au barreau de Lille ET : DÉFENDEUR Mme [D] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN

[U] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Greffier COMPOSITION

D et C E, représentés par Me Chanlair, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de dresser procès-verbal de l'infraction de non-respect

E F, représenté par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022, par lequel le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

Y... ne dément pas l'indication du procès-verbal de la SCP Huber-Chaplain (page 7) selon laquelle son cabinet d'avocat a été créé avant la date du 19 avril 1997, date du mariage, en sorte qu'il constitue

recours ; - il a intérêt à agir en sa qualité d'acquéreur évincé ; - la décision contestée est entachée d'incompétence dès lors que la délégation de compétence de la communauté de communes du Haut-Chablais

S, a obtenu 5 128 voix, soit 59,66 % des suffrages exprimés, tandis que les listes conduites par Mme Robineau-Chailan, " Ensemble pour Allauch d'abord " et M.

né le 03 Septembre 1963 à SIDI KACEM (MAROC) ... 44800 SAINT HERBLAIN représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avocats, assisté de Me Isabelle LE FLOCH CHAPLAIS, avocat (bénéficie d'une

d'autre part, que dans leurs conclusions d'appel signifiées le 23 juillet 2013 les consorts X... faisaient valoir qu'ainsi qu'il ressortait du procès-verbal d'expulsion établi le 5 juillet 2013 par Me Chaplais

BRM [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : S.A.