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Chareyre La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

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1ère chambre

DTA_2301981_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à

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1ère chambre

DTA_2306865_20250711

Administratif

11 juillet 2025

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1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

Jean-Jacques PIETRIGA, demeurant 226, rue des Petits Champs à Charnay-les-Macon (71850), M. Hugues-René PIN, demeurant 35, rue Victor Schoelcher à Rivière-Salée (97215), M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02552_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour M. et Mme C et celles de Me Chareyre pour la commune de Saint-Fons ; Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2209508_20240604

Administratif

4 juin 2024

Borges-Pinto, - et les observations de Me Chareyre, pour la commune de Saint-Étienne. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2208933_20230228

Administratif

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513579_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Harket, représentant la commune de Marseille qui a maintenu les termes de sa défense, de Me Richard, représentant la société Seris security qui a maintenu les termes e son mémoire en défense, et de Me Chareyre

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Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9f

Appel

21 novembre 2003

ATTENDU nonobstant, que le contôle a établi que, les autres animaux avaient été achetés à CINQ élevages industriels dont TROIS étaient implantés hors de la région du LIMOUSIN (SARL MAMELOR, située à CHARNAY

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Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fd

Appel

31 janvier 2008

né le 10 Juillet 1958 à Demeurant : ... 71850 CHARNAY LES MACON non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e45

Appel

12 décembre 2017

61371 75621 PARIS CEDEX 13 Représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant Maître CHAREYRE

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01840_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Chareyre, pour

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1ère chambre

DTA_2205263_20230425

Administratif

25 avril 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère chambre

DTA_2104183_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Chareyre La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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1ère chambre

DTA_2309111_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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2ème chambre

DTA_2406589_20260507

Administratif

7 mai 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, pour M.

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1ère chambre

DTA_2300113_20250311

Administratif

11 mars 2025

Chareyre La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Charnay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102597 du 31 janvier 2023 du tribunal

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CHAMBRE SOCIALE B

625bae4d44cde4277d1bd51d

Appel

15 avril 2022

Société Civile Immobilière DE LA RIVOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Baptiste CHAREYRE

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JEX Mobilier

69d997d0cdc6046d47d3ee82

T. Judiciaire

9 avril 2026

Amaury MIGNOT Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

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