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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e8cd5801467740305c

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

civ2

613722e9cd5801467740317b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme D..., MM. A..., C..., de Givry, conseillers, M. B..., Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403342

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, M. Buffet, Mmes Borra, Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400cc9

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Chardon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400d2f

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b82

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Bora, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd5801467740412d

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401cbb

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372251cd580146773fbfdb

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131321

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Chardelle Chymène X..., ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2404542_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le président du tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Charbit, première conseillère, pour statuer en tant que juge statuant seul sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309466_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Charbit pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600903_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler toutes les décisions par lesquelles l’Atelier Chardon Savard a rejeté ses plaintes, notamment celles des 3 et 8 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à l’Atelier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210436

Admin. suprême

17 mai 2021

17 mai 2021

The applicant had been charged in the United States of America (the U.S.) with criminal offences relating to conspiracy and smuggling.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243375

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

By a judgment of 14 October 2016 of the Baku Court of Serious Crimes, the applicant was convicted as charged and sentenced to fifteen years’ imprisonment with a three years’ ban on holding public office

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310362_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310830_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311032_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304207_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305786_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle