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6 132 résultats pour « Chatelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151824

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie d'une synthèse le concernant d'un examen de la commission pluridisciplinaire unique du centre pénitentiaire de Château-Thierry

Source officielle

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CC

comm

61372491cd5801467741694b

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2003), que le groupement foncier agricole Château

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à M. X... de sa reprise d'instancec/M. Jérémy B

ECLI:FR:CCASS:2018:C100378

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

..]           , Marc Y... a laissé à sa survivance ses frères et soeurs (les consorts Y...), en qualité d'héritiers des biens immobiliers dépendant de sa succession ; que, soutenant avoir acquis le château

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301012

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 2017), que la société civile immobilière Pierre Le Grand (la SCI) a confié à Serge Y... la maîtrise d'oeuvre de travaux de restauration d'un château

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f58

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans l'affaire opposant : - la Maison de retraite du Château

Source officielle
CC

civ1

61372659cd58014677424df2

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

X..., fournisseur de bouchons, entièrement responsable du préjudice subi par Mme B..., exploitante agricole du domaine du Château la Tour Carnet en raison des défauts présentés par le millésime 1984 du

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424e35

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

, épouse H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de la résidence du Château

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188bccdc6046d47aba4b9

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 013552 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a3ccdc6046d47abbd6c

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2026 003002 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b0d5

Cassation

22 septembre 2000

22 septembre 2000

Nicolas X..., demeurant Moulin du Pouget, 19120 La Chapelle-aux-Saints, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde (contentieux des élections

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d0b9f94e984650baf8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

bâtiment C immeuble C6 (lot n°716), et un parking numéro 120 au sous-sol du bâtiment O (lot n°1 616), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LA MAURELETTE, situé 166 à 194 rue Le Chatelier

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f8

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

les 5 et 6 novembre (soit à la date initialement prévue pour le passage à l acte) ainsi que les 19 et 20 novembre, pour le 20 novembre, à 11 heures 31, il appelait, sous le relais Château Gombert, le portable

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242cc

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X..., ainsi que Michel C... sont des personnes salariées par la société Aluminium Pechiney sise Place du Chancelier Adenauer à Paris (75016), adresse du siège du groupe Pechiney en France (pièces 9ter,

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CC

cr

613725fbcd58014677422071

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Promotion pouvant également constituer le domicile de M. et Mme Stéphane X..., situés ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Financière de Chazelles

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CC

comm

61372426cd58014677412e5e

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Vallaeys (société Vallaeys), qui avait été chargée par la société Chanel

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TCOM

MARDI

69a8fabfcdc6046d478c80f4

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645451

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

DOSSIER QUE L'ARRETE DU MAIRE DE BEYNAC-ET-CAZENAC EN DATE DU 17 FEVRIER 1973 INTERDISANT L'INSTALLATION D'EVENTAIRES FIXES OU MOBILES, ET LE STATIONNEMENT DE TOUT MARCHAND AMBULANT SUR LA PLACE DU CHATEAU

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01768_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un arrêté préfectoral du 23 avril 1991, la zone d'aménagement concertée (ZAC) " Des Châtelliers " a été créée sur des parties du territoire des communes d'Orléans, de Semoy et de Saint-Jean-de-Braye

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00112

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 12-12.808 et n° M 12-14.571 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Chapellière

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TA

4ème Chambre

DTA_2002812_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le hameau des chapelier est identifié comme entrant dans le champ de la loi Montagne.

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