sécurité imposées par le Code du travail", que "la simple prudence aurait exigé l'installation préalablement aux travaux d'un échafaudage extérieur muni d'un garde-corps", qu'il "importe peu que cette chute

Gilerfi n'en alléguant elle-même aucune ; qu'en jugeant que "même si la preuve n'est pas faite avec certitude du lien de causalité entre des omissions dans les déclarations des vendeurs en 2004 et la chute

et sérieuse alors, selon le moyen, d une part, que, dans ses conclusions, le salarié, qui était avant son licenciement responsable de l agence d Orléans, reconnaissait que cette agence avait subi une chute

la responsabilité de son gardien ne peut être recherchée que sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil; que Maria-Adelaïde Y... âgée de 2 ans et demi, est décédée à cause de sa chute

selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., aide-ménagère au service de l'Union régionale des sociétés de secours minières, a déclaré que le 28 septembre 1995 elle avait été victime d'une chute

[D] [Y] employé de la société [2] en qualité de responsable de magasin de l'enseigne Noz à [Localité 3], a chuté dans une bouche d'égout alors qu'il effectuait un stage de formation dans un magasin de

(une visite effectuée en mai au lieu de 48), ni une chute aussi considérable du chiffre d'affaires du salarié, la cour d'appel a privé l'arrêt attaqué de toute base légale au regard de l'article L. 122

caractérisée notamment lorsqu'une personne se fait remettre des fonds en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader de fausses entreprises ou pour faire naître l'espérance d'un évènement chimérique

Code civil ; 4 / que la cour d'appel devait obligatoirement, en toute hypothèse, procéder à un contrôle approfondi des faits invoqués par la société Hempel et de la réalité du lien causal entre la chute

salariés d'un concurrent, tous démissionnaires, ni l'attribution à ce personnel de fonctions identiques dans un même secteur, ni le transfert d'une part importante de clientèle et, par conséquent, la chute

, que le dol n'est pas subordonné à l'existence d'une obligation de résultat ; qu'en s'abstenant de rechercher comme elle y était invitée, si les promesses mirifiques du franchiseur n'étaient pas chimériques

désordres répétitifs dus à des canalisations en mauvaise état ; qu'en relevant que les désordres, dont (une copropriétaire) s'était plainte en décembre 1995, avaient pour origine la défaillance d'une chute

demeurées sur ce point sans réponse, l'exposant faisait valoir qu'en application de l'article 40 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, des mesures efficaces auraient dû être prises pour empêcher la chute

troisième et cinquième moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de ne pas avoir statué sur les demandes du salarié tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de jours fériés chômés

l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas ; que selon l'article 642 du même code, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé

Cette chute du volume entrant continue en mars et s'inscrit dans la nouvelle politique de notre client, le groupe Numéricable SFR.

l'accident, par un produit dégradé " (arrêt, pp. 68 et 69) ; qu'"il est établi que le frein de chariot du téléphérique du Pic de Bure, s'il n'avait pas été retiré, aurait rempli son office et empêché la chute

pas fait ; que, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, l'infraction aux règles de sécurité qui lui est reprochée est caractérisée ; que, contrairement à ce qu'ont énoncé les premiers juges, la chute

sans rechercher s'il n'avait pas commis une faute caractérisée en laissant une salariée intérimaire participer à une opération de changement de moule dont la procédure n'avait pas été validée et si la chute

à ne pas régler ces créances malgré de multiples démarches préalables et amiables ; le CHUM n’apporte pas la preuve du règlement partiel de la créance ; les factures ordonnancées selon le CHUM n’ont