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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00547_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907180_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1511883-1581655
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Under Article 41 (just satisfaction), the Court awarded Chriso Kakoulli 20,000 euros (EUR) in respect of non-pecuniary damage and EUR 3,500 to each of the remaining applicants
Source officielleChambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de83
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Laetitia VIGNON, Conseiller-Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d2b
11 mai 2022
11 mai 2022
deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/00168 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
680b1f954d571f883366922c
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
660f94e1a40f8b0008cb715f
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162bb43f32b7c38854c2fda
13 décembre 2012
13 décembre 2012
quotidiennes et que l'employeur refuse de produire les éléments permettant de justifier les déplacements et l'amplitude de ses missions telles que les fiches de remboursement des états de frais ou les disques chrono-tachygraphes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162efb18fe037d2cb4a0504
9 mai 2012
9 mai 2012
Sans produire aucun relevé des heures qu'il aurait effectuées, ni attestation ni tout autre document à l'appui de ses dires, se limitant à verser aux débats les copies de disques chrono-tachygraphes sans
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb26
13 mai 2008
13 mai 2008
SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me CHEREUL, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE et Madame CHERBONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c252
8 juillet 2008
8 juillet 2008
BOYER, Président de Chambre et Mme CHERBONNEL, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00231
13 février 2013
13 février 2013
X...) et à sa facturation ; trois séries de documents analysant les feuilles du chrono tachygraphe du camion confié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90386
29 janvier 2013
29 janvier 2013
qu'elles ne sont pas probantes, - que son épouse a tout mis en oeuvre pour se débarrasser de lui tant sur le plan personnel que professionnel, puisque le 18 novembre 2009 il a été licencié de la société CHRONO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104862_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. L'assesseure la plus ancienne, C.
Source officielleChambre 3-4
69cf6ff9cdc6046d47f51cf0
2 avril 2026
2 avril 2026
Christophe LAVERNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Willy LEDANOIS, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182422
20 mars 2018
20 mars 2018
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Communicated on 20 March 2018 FIFTH SECTION Applications nos. 38948/10 and 8954/17 Simeon Borisov SAKSKOBURGGOTSKI and Maria-Luisa Borisova CHROBOK
Source officielleChambre 3-4
696158a2cdc6046d47c6420a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Appelante Monsieur [Y] [X] représenté par Me Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
63cb92a49c02507c9078dc3a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[R] [U] Représenté par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 19 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre
Source officielleChambre 3-4
63cb92a69c02507c9078dc40
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 19 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officiellePage 38 sur 92