Portalis DBX6-W-B7I-ZAJ3 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAJ3 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [H], [X] [M] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Clara

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE

CLARA représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 DÉFENDERESSES S.A.S. BATECO non comparante, non représentée S.A.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Clara SPITZ, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le président

Requête : N° RG 26/01657 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GI4 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 mai 2026 à 11h54 Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

Ginette, demeurant à Clary (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989

Stanislas Y..., 2°/ de Mme Clara A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 23-15.756 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Sainte Rita Clara

du 30 octobre 2020, la ville de Marseille a rejeté l'offre de la SPA Marseille Provence, classée en seconde position, et l'a informée de l'attribution de l'accord-cadre à la fondation d'entreprises Clara

doit pas sa garantie incendie, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'un risque ne peut valablement être refusée par l'assureur sur le fondement de conditions stipulées en termes dépourvus de clarté

suffisante les motifs sur lesquels ils se fondent ; que cette condition de clarté commande la possibilité d'exercice utile par le justiciable des recours existants et qu'il incombe aux autorités nationales

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, la société France gardiennage, représentée par Me Clarac, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le préfet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant "Le Clairay" aux Rosiers-sur-Loire (Maine-et-Loire

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1989, présentée par Mme Marie-France X..., demeurant à Clarac, commune de Bauloy (09000) ; Mme X... demande au Conseil

B A, représenté par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un

A..., à Me Clara Merienne et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Le juge des référés, Signé P-Y.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Claira a délivré un permis de construire

MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX