Clément, magistrat-désigné, - les observations de M.

siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TP [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article 27-2 du code civil, dans sa rédaction applicable au présent litige

Article 2 : L'État versera à Me Clément une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Clément, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur ; - et les observations de Me Paquet pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, représentée par Me Clément Terrasson, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du

[U] [R] et la SARL Auto HP clean, Condamné la SARL Auto HP clean à payer à M.

MDB IMMO Représentant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE S.A.S.

exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me LEFEBVRE Rachel Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE S.A.S. [6]

social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

vestiaire #R0145 LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS, exerçant les fonctions de commissaire du gouvernement, représenté par Monsieur [I] [B] Copies

DU TRIBUNAL Clément DELSOL, Juge de l’Expropriation au Tribunal judiciaire de PARIS, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, désigné conformément aux articles L.211-1 et R.211-5 du Code de l’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025

:SGP (L17) Parcelles AH n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4]- [Adresse 7] [Localité 12] Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 23/ N° RG 23/01592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFK 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Max BARDET de la

Clément Rollot démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de cette commune.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée BR 112 sise avenue Clément

La société It's Clean a confié sa comptabilité à la société Secod. Par lettre du 27 janvier 2020, la société It's Clean a réclamé le paiement des échéances d'octobre 2019 à janvier 2020.