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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315188_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - l'accord conclu entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401531_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mme B C, ressortissante colombienne née le 13 mars 2005, est entrée en France le 26 novembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405935_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il éprouve de fortes craintes en raison de de l'activité de groupes armés criminels en Colombie
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2212033_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un premier arrêté du 1er mars 2022, le préfet de police a obligé Mme C B, de nationalité colombienne, née le 21 juillet 1990, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielle11ème chambre
DTA_2213764_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle8ème chambre
DTA_2214826_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20770_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme C D, de nationalité colombienne, née le 8 septembre 2000, est entrée en France irrégulièrement, à une date qu'elle indique être le 23 juillet 2018.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328155_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Mme B A, ressortissante colombienne entrée en France le 17 juillet 2019, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315187_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ne seraient pas disponibles en Colombie.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216056c8ec436236de97f4
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e74e0040aa3735be8e
7 avril 2025
7 avril 2025
CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [E] [I] [O] née le 04 Mai 1962 à [Localité 1] de nationalité Colombienne
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ressortissant colombien né le 12 mai 1991 à Guapi (Colombie), déclare être entré en France en 2018. Le 12 novembre 2025, il a déposé une demande d’asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500548_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse est exécutoire d'office et que son éloignement à destination de la Colombie est fixé au 17 avril 2025 ; -
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310435_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, ressortissant colombien né en 1972, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303037_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'une attestation d'engagement pendant l'état d'urgence sanitaire, a été admise dans une formation d'aide-soignante et son parcours est en cohérence avec les diplômes et l'expérience qu'elle avait en Colombie
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304992_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
F, ressortissant colombien né le 10 mars 1982, déclare être entré en France en janvier 2018 et avoir été rejoint en mai de la même année par sa compagne, Mme A D, et leurs deux enfants nés en 2012 et 2016
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303683_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C B A, ressortissant colombien né le 29 septembre 2004 à Cartago (République de Colombie), tente d'obtenir un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour depuis le 3 avril 2023.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424498_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme B A C, ressortissante colombienne née le 15 novembre 1958, est entrée en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210892_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, ressortissant colombien, né le 28 décembre 1999 à Vallé Zarzal (Colombie), déclare être entré sur le territoire français le 12 septembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505423_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, ressortissant colombien né le 25 mars 1994 à Barranquilla (Colombie) est entré régulièrement le 31 août 2016 sur le territoire français selon ses déclarations.
Source officiellePage 38 sur 569