Pôle social - N° RG 23/01003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPZU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Arnaud TEISSIER - Me Claire COLLEONY N° de minute :

[F], acquéreur du bien, n'a pas été présenté aux défendeurs par la demanderesse.

JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame [K] KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

[E] s'était « rendu complice, pour avoir sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation et la consommation du délit de prise illégale d'intérêts » ; qu'elle a ensuite affirmé, toujours dans

[D] [Y] s’est plaint de recevoir de l’eau au niveau de la colonne de la salle de bain.

en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A) au profit du Comité central d'entreprise de la Banque de France, dont le siège est ..., défenderesse

cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme Ervor-Enve, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse

Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-12.038 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 1], défenderesse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ELITEPROXY DEMANDERESSE S.C.I. RAFAEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0607 DEFENDERESSE S.A.R.L.

administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction. () Avis en est donné immédiatement aux défendeurs

administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction. () Avis en est donné immédiatement aux défendeurs

(Eure-et-Loir) ci-devant et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M.

Daniel X..., 2°/ de Mme Laurence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., Henri A..., demeurant Saint-Priest La Feuille, 23000 La Souterraine, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

corroborent l'absence de nuisances, que la déclaration d'élevage est imposée par la législation même pour un seul cochon nain et que les appelants agissent de mauvaise foi.

Il soutient que la demanderesse doit apporter la preuve d’un geste chirurgical fautif à l’origine de la lésion, ce dont elle s’abstient.

la charge de Cyril Le Gayic, en tant que dirigeant de fait de Multitravaux, les factures litigieuses, faits qui n'étaient pas visés à la prévention, sans constater qu'il avait été en mesure de se défendre

Il est soutenu par les défendeurs que la demande présentée par M. [N] est irrecevable pour avoir été formée hors délai.

la société Cosfi, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ au syndicat Confédération nationale de l'esthétique-parfumerie, dont le bureau administratif est [...], et le siège social [...], défendeurs