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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67096a6506866c0645d23842
8 octobre 2024
La chaise percée Un premier achat avec un restant à charge de 1, 20 € a été réalisé en novembre 2020.
2ème chambre
DTA_2400745_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que : - les deux délibérations constituent des actes inexistants dès lors qu’elles n’ont été affichées que le 20 février 2024 ; - les conseillers municipaux ne pouvaient pas se prononcer
DTA_2400072_20251106
Par un mémoire du 9 octobre 2025, la commune de Perthes a présenté ses observations sur le moyen susceptible d’être relevé d’office qui a été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102644_20220719
19 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Chambre Sociale
69f04548cdc6046d47cd04ea
24 avril 2026
DEBATS : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant
Cour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0e
19 janvier 2006
de la Résidence Maria Chapdelaine à Quimper, Messieurs Y... et Z... ont été désignés en qualité d'expert par ordonnance de référé du 16 novembre 1994.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600221_20260121
21 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2600222_20260121
Chambre Commerciale
6037461b24e5552451735fca
30 avril 2015
DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mars 2015 Madame PAGES, Conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire
60329a3d7befbe0ec22e1ffa
21 décembre 2017
La procédure a été clôturée le 9 novembre 2017.
603226037343785d1a9613ff
5 avril 2018
DÉBATS : A l'audience publique du 07 mars 2018 Madame CLOZEL-TRUCHE, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et Me MILLIAS en sa plaidoirie,
3ème Chambre
DTA_2000344_20221201
1 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_24NT01930_20250627
27 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6253cc91bd3db21cbdd90870
5 juillet 2013
appelée à l'audience de la Chambre spéciale des mineurs du 14 juin 2013 ; Mme Pontchateau a été entendue en son rapport ; Monsieur X..., appelant, a comparu, assisté de son conseil ; il a été entendu
Pôle 4 - Chambre 5
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc37
1 octobre 2025
Par ordonnance de référé du 28 juillet 2017, une expertise a été ordonnée et M. [V] a été désigné en qualité d'expert.
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc4
13 mai 2022
Mme [L] [O] a été promue au poste de responsable de recouvrement le 1er mars 2014.
2ème Chambre
ON CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
642fb60bcece1704f5747531
6 avril 2023
La CPAM de [Localité 5] a été appelée en cause mais n'a pas comparu.
DTA_2401127_20251229
29 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Seytel, - les conclusions de M.
Pôle 4 - Chambre 11
68709e487c3ffdb9560b08a1
10 juillet 2025
Elle en déduit que la société Allianz est ainsi réputée s'en tenir aux moyens et prétentions qu'elle avait soumis à la cour dont l'arrêt a été cassé.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002134193
30 novembre 1994
xa0;   Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, elle se plaint de la durée de la procédure engagée devant la 16e chambre civile du tribunal de Lisbonne (Tribunal da comarca
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