Une note en délibéré présentée par Me Deldique pour le parc éolien de Louin a été enregistrée le 27 octobre 2025.

BRUNO BATIMENTS C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGES OUVEZE EN PROVENCE (C CAOP) Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRÉ (P0141) Me REZEAU (L0158) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 17/01231 N° Portalis 352J-W-B7B-CJVPV N° MINUTE : 2 Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06928 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPXN N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Juillet 2020

délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06926 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPXL N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller

S.N SFAR C/ [M] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[N] [L] [M] [R] C/ [Z] [J] [D] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJH FMN° :4 Assignation du : 26 juin 2024 N° Init : 23/57219 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées

Elle se situe à une centaine de mètres de la rue des Bruyères.

DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 31 Rôle N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2YB [O] [F] C/ [V] [H] épouse née [C] Copie exécutoire délivrée

En troisième lieu, la circonstance que des autorisations d’urbanisme aient été délivrées pour des projets distants de quelques centaines de mètres des parcelles des requérants n’est pas de nature à affecter

époux ; AUX MOTIFS QU'il est rappelé que sur la requête de Madame X..., les époux ont été autorisés à résider séparément par l'ordonnance de non-conciliation du 1er avril 2004, l'assignation étant délivrée

C-LOGISTICS C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.U.

CLINIQUE DES [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement

CLINIQUE [2] Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement