CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 368 résultats pour « DaRos »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515041_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601168_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602861_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603158_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603974_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 à 9h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603985_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 à 9h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515862_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

- Référés Suspension

DTA_2516969_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518034_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 octobre 2025 sous le n° 2518001 par laquelle M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518440_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518762_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518990_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520298_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520457_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604496_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Thoumine, avocate de Mme B... A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd37

Appel

20 août 2012

20 août 2012

.-98880 LA FOA représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2002847_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

dépose des demandes de logement social depuis janvier 2011 sans succès ; elle a été déclarée prioritaire et devant être relogée d'urgence par une décision du 7 avril 2015 de la commission de médiation DALO

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103498_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

une requête enregistrée le 29 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Paris, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la commission départementale de médiation DALO

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:301

CJUE

10 juillet 1986

10 juillet 1986

#Boriello împotriva Alain Darras și Dominique Tostain.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal de police de Martigues - Franța.#Cauza 95/84.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023290cdc6046d47673f3a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

accorder des délais de paiements sans suspension de la clause résolutoire ; - juger qu’il s’engage à quitter le logement dès qu’il se sera vu attribuer un logement dans le cadre des dispositions de la loi DALO

Source officielle

Page 38 sur 369

← PrécédentSuivant →