suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021 APPELANT : Monsieur [T] [L], né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître David

APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MN N° Minute : 26/205 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID

G C INVEST Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 412 384 679 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me David CASTEL de la SELARL CAL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : L149

/00223 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LS Du 15 Janvier 2025 ORDONNANCE LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David

RG 23/09320 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67I N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [G] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me David

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne LOUYS, conseiller faisant fonction de président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Philippe DAVID

Montée du Rosset Résidence le Picher 73320 TIGNES représentée par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE APPELANTE [****************] Société TALLYGENICOM venant aux droits de la Société TALLY

Le Bois chardon 35150 BOISTRUDAN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat INTIMÉ : Monsieur Emile Y... ... 35130 LA GUERCHE

Les mesures sont levées dès que les conditions prévues à l'article L. 228-1 ne sont plus satisfaites. / Toute décision de renouvellement des obligations prévues aux 1° à 3° du présent article est notifiée

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de , greffière d'audience : - le rapport de , juge des référés ; - les observations orales de Me David, substituant Me Gonidec,

Les mesures sont levées dès que les conditions prévues à l'article L. 228-1 ne sont plus satisfaites ". 4.

  David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M me F.

Myjer ,   Mr   David Thór Björgvinsson, judges , and Mr V.

BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juin 2023 et le 11 juillet 2023, la société SMTP, représentée par Me David Hasday, du cabinet HDLA-avocats

David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M.

La société Schneider Electric, après prolongation de la retenue jusqu'au 7 septembre suivant à sa demande, a constaté l'authenticité du matériel et les services de la Douane ont procédé à la main levée