Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Leroy, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Derbali, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Kreuzer, représentant M.

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, signé L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Somda, représentant Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Gomez, représentant M.

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, signé L.

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, signé L.

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé L.

le 17 mai 2021 volume 2021 V n°2287 (IR 2016 et 2017), - hypothèque légale publiée le 2 juillet 2021 volme 2021 V n°5129 et bordereau rectificatif du 15 juin 2022 (majorations), Ayant Me Pascal DELCROIX

DEFENDEUR Monsieur [Y] [E] - Directeur de la publication LA PROVENCE domicilié es qualité au siège du journal [Adresse 2] Représenté par Maître Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

des Impôts des Particuliers d’Aubagne, dont les bureaux sont situés 55 avenue Marcel Paul - 13677 Aubagne Cedex, - hypothèque légale publiée le 5 février 2024 Volume 2024 V n°01220, Ayant Me Pascal DELCROIX

N° RG 23/04120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SY6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal DELCROIX, avocat

Yvon Garnon, demeurant 3, allée des Lilas, 95360 Montmagny, 23 / de Mme Nadège Garnon, épouse Delcroix, demeurant 12, rue Gabriel, 94250 Gentilly, représentée par son curateur l'UDAF du Val-de-Marne

[B] [I] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] (68) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Igal ENNEDAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1527 Assisté de La SCP DELACHENAL-DELCROIX,