comme l' a été la cession, et M.

Par jugement du 9 octobre 2013, la société Wéole Energy a été placée en liquidation judiciaire, et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [K] [C], a été désignée comme liquidateur judiciaire.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine

[E] sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues par les articles R3211-18 R3211-19 du code de la santé publique.

Ils soutiennent que Monsieur Yannick X... a surgi comme une bombe, selon un témoin, la violence du choc résultant de sa vitesse excessive.

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de

[L], A titre subsidiaire, - constater qu'elle n'a commis aucun manquement à l'origine de l'accident du travail subi par M. [L], - constater que l'inaptitude de M.

06960 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKMA [J] [C] épouse [U] C/ SELARL [Q] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas SORENSEN - Me Delphine

[J] a commis une faute de gestion qui a contribué à l'insuffisance d'actif de la société Extrême jet ; - dit que M.

tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Brigitte Fusi, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

: [8] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine

Service affaires juridiques [Localité 3] représenté par Mme [R] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine

[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, substituée par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER

à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : CPAM DE L’ISERE (RCT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine

publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 après prorogation du délibéré en date du 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine