présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-13.846 Demandeur(s) : la société Eurotec France Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : Me Descorps-Declère

[Y] fait grief à l'arrêt de déclarer prescrites ses demandes aux fins de résiliation du contrat de commande de musique originale de « L'enfer de [N] [V] » et du contrat de cession et d'édition d'oeuvre

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Frédéric Descorps-Declère, avocat de M.

4 du Code du travail, 222-20 et R. 625-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

la société [1] était locataire à titre commercial ; que les parties sont convenues que sera ajoutée une indemnité au titre des frais de licenciements exposés par le locataire évincé et qu'en cas de désaccord

financière, a été signé le 24 octobre 1994, nommant le salarié sous-directeur, à compter du 1er janvier 1995 ; que licencié par lettre recommandée du 30 juillet 2004, pour insuffisance professionnelle et désaccord

résidence Plein Ciel (le syndicat), lui a délivré le 26 juin 2001 un congé pour le 31 décembre 2001 avec offre de renouvellement moyennant un nouveau loyer ; que le locataire ayant fait connaître son désaccord

déterminées par référence au taux mensuel de rendement des emprunts de l'Etat (TME) ; que la SCI a vendu l'immeuble le 30 juin 1993 et usé de la faculté de remboursement anticipé ; qu'à la suite d'un désaccord

X..., embauché le 1er juin 1988 par le Garage du Centre en qualité de mécanicien moyennant un salaire net de 8000 francs par mois, a cessé, le 28 juillet 1988, son travail à la suite d'un désaccord l'opposant

Un désaccord étant apparu entre les parties à propos du plan de rémunération variable 2016/2017, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 18 décembre 2016. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 2022), la société Rezé Sud a entrepris l'édification d'un centre commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet-Desforges, assurée auprès de la Mutuelle

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 juin 2003) que Mme X..., salariée de la société de travail temporaire ADECCO, a travaillé du 11 au 14 octobre 1999 en qualité d'ouvrière de salaison affectée à la découpe

[Z] Pourvoi n° : G 25-20.002 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle, aggravés, a déclaré

[T] [H], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [H], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [H], ayant Me Descorps-Declère pour avocat

Z..., engagé le 19 février 1990 en qualité de décorateur par la société Louis Dreyfus Retail Management et affecté à la société Polo Ralph Lauren Management Services, a été licencié par cette dernière

[U] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère, la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 60014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Harold Y..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel vient Mme Béatrice A..., qui a déclaré par conclusions reprendre l'instance en qualité d'héritière de M.

radiation de l'affaire, il a saisi à nouveau la juridiction de référé le 28 octobre 2015 et a sollicité le même jour la remise de ses bulletins de paie devant la juridiction de fond ; Attendu que pour déclarer