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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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édure suiviec/M. Yoann X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06269
2 décembre 2014
2 décembre 2014
X... et de son fils Yoann ; - « Dominique X..., souscriptrice du contrat d'assurance, s'est déclarée conductrice principale dudit véhicule et son fils n'est même pas désigné comme conducteur secondaire
Source officiellesoc
613722ebcd580146774032ca
10 juillet 1997
10 juillet 1997
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Conseil Immobilier, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée SARL Cabinet Dominique
Source officiellecr
édure suiviec/Dominique Z
613725f6cd58014677421e42
18 février 2003
18 février 2003
Marie-France, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... du chef
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dominique Xc/Madame A
6253cd24bd3db21cbdd92644
9 juillet 2015
9 juillet 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 09 Juillet 2015 DOSSIER N 15/00010 Monsieur Dominique X... c/ Madame A... Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10612
31 mai 2017
31 mai 2017
Dominique Y... ne disposait d'aucun pouvoir décisionnaire en matière de contrat de travail puisqu'il lui était demandé de solliciter systématiquement une autorisation préalable en ce domaine ; que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200486
4 mars 2008
4 mars 2008
Louis Dominique X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Anne Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6a
3 décembre 2013
3 décembre 2013
C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES ORDONNANCE DU 03 DÉCEMBRE 2013 APPELANT : Monsieur Dominique X...
Source officiellecr
61372640cd580146774241c7
27 septembre 2006
27 septembre 2006
agricole et notamment la jumenterie et le haras (arrêt p.5 in fine et p.6, 1 et 2) ; qu'en appel, Josian X... avait soutenu que le caractère dérisoire de ce prix s'expliquait par la volonté de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa71
23 février 2008
23 février 2008
Dominique Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de78
17 mai 2011
17 mai 2011
Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 juillet 2009, monsieur Dominique X... a saisi le tribunal d'un recours de cette décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100897
28 septembre 2011
28 septembre 2011
fondée à appliquer une réduction de garantie à hauteur de 10 % sur la couverture de responsabilité civile de Madame Dominique X..., que cette réduction était opposable aux victimes et à la C.P.A.M. du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01272
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Dominique X... ; AUX MOTIFS propres QU'« aux termes de l'article 1275 du Code civil, la délégation par laquelle un débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s'oblige envers le créancier n'opère
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 02 Décembre 2004c/Monsieur X
6253c93dbd3db21cbdd87b08
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Dominique LA PRÉVENTION : Considérant qu'il est fait grief à Dominique X... : - d'avoir à TREGUNC, le 20 mars 2003, exécuté des travaux dans le lit d'un cours d'eau sans autorisation administrative
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01143
8 décembre 2009
8 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1981, M. et Mme Dominique Y..., M.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c406
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Dominique, - C...
Source officiellecr
613725dccd58014677421127
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Y... , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui a déclaré nulle la citation par eux délivrée à Christian A... et à Dominique
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dccd
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'institut Saint-Dominique, dont le siège est ..., défendeur
Source officiellecr
Attendu qu'il résulte de l'examen de la procédure suiviec/Pierre X
6079a7ff9ba5988459c4b931
17 février 1987
17 février 1987
Dominique, - X... Michel, - X... Pierre, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be8
19 mai 2017
19 mai 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f745a
10 décembre 1992
10 décembre 1992
suivant : Sur les pourvois n°s P 89-43.470 et U 89-44.970 formés par : 1°/ La société à responsabilité limitée X... immobilier, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Cabinet Dominique
Source officiellePage 38 sur 6703
LEHMANN, Aimery, Dominique, Alain
02/07/2026
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AILLOUD, Florian, Dominique
22/04/2026
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BAMBA, Aïcha, Dominique
12/04/2026
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COMBARIEU, Gaël, Aimé, Dominique
16/01/2026
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BRAULT, Christelle, Rolande, Dominique, Aimée
28/10/2025
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