Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Dounia X..., participant à un jeu collectif improvisé

APPELANTE : Mme Dounia Y... épouse X...

Claude Z..., domicilié14430 Douville-en-Auge, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Fontaine

par celle du 14 juin 1992, non consultation relevée par le ministère du Travail le 12 novembre 1993, par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du 29 janvier 1993, par la cour d'appel de Douai

pourvoi formé par la société Idéal fibres & fabrics [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai

X... faisant valoir qu'il avait développé, tant en quantité qu'en valeur de clientèle, les secteurs vierges constitués par les départements de l'Ain, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/06197 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R6YD

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Douai à sa demande de copie

de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires d’urgence dans le Doubs et le Jura

silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à ce que soit modifié le décret du 2 mars 2009 la réintégrant dans la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Dounia

ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKK Minute : 25/00001 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

[C] Avocat : la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller Défendeur : Mme [P] Avocat : la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot Ordonnance : 61797 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, ANNE-MARIE

défendre la régularité des poursuites engagées par ses soins pour recouvrer ce titre, il appartenait, en l'espèce, au tribunal d'instance de Pontarlier, qui avait invité le trésorier payeur général du Doubs

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que la SCP Doumic, Seiller, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Armande X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Douai

cour d'appel de renvoi, qui était saisie des moyens et prétentions émis par M. et Mme X... dans les conclusions que ceux-ci avaient régulièrement déposées et fait signifier devant la cour d'appel de Douai

l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 98-45.193, n° G 98-45.203 et n° S 99-40.109 formés par Mme Nadine Z..., demeurant ..., en cassation de 3 arrêts rendus le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai

raison de santé à compter du 2 juin 1995 et a été licenciée pour motif économique le 19 décembre 1995 ; qu'elle a saisi la juriction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai