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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205406_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, la société DF2G, représentée par Me C Duguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 4 000
Source officielle7ème chambre
DTA_2205478_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Baux Le greffier, J-P Duret La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207456_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Duret La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600153_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’article L. 412-2 du même code donne au juge la possibilité de proroger ce délai pour une durée maximale de trois mois lorsque l’expulsion aurait des conséquences d’une dureté exceptionnelle pour la personne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b031762
9 juin 2011
9 juin 2011
prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 05/03966 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 substitué par Me Laure DUBET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89186
18 avril 2006
18 avril 2006
ARRÊT No228 R.G : 03 / 02798 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 17 avril 2003 DURET C / CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997d
9 janvier 2008
9 janvier 2008
siège, 11 rue Battant - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Pierre-Yves DUFFET
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05d
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Georges Z..., ayant son siège, ancienne Chapelle de la Citadelle 15, rue Louis Loucheur, BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DUFFET-JEANROY-HUGUET
Source officielle1ère chambre
DTA_2200351_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2200853_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2203291_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher, en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2203342_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2202862_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205916_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2204942_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre
DTA_2102101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2103952_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le
Source officielle1ère chambre
DTA_2401355_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2300320_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00942
8 novembre 2016
8 novembre 2016
(« fluff ») de cellulose et de fibres de polyester (dites « PES ») et d'une couche de rétention, elle-même constituée d'une couche de pâte chimique composée d'un assemblage de duvet de
Source officiellePage 38 sur 80