Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Emmanuelle Beguin, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/037

JUGER que ces omissions doivent être réparées.

Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Me Emmanuel

juger qu'en cas d'empêchement du juge ou du notaire commis, il sera procédé à son remplacement à la requête de la partie la plus diligente par voie d'ordonnance.

POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat postulant au barreau d'ORLEANS Madame [J] [R] épouse [Y] née le 04 Juin 1954 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel POTIER

Vu les conclusions d'incident du 4 mars 2024, par lesquelles, la SA CDC Habitat Social, demande au conseiller de la mise en état, de : - Juger que M.

[Adresse 3] Représenté(e) par Maître Jean-Pierre DEPASSE et Maître Marine EISENECKER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Emmanuel

l'universalité des biens composant sa succession, et les six enfants issus de son mariage ; que, par acte extrajudiciaire du 5 juin 1978, Mme Y..., veuve Z..., et trois de ses fils, Jean-Pierre, Bruno et Emmanuel

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE GEFCO, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger la même question. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

l'audience ; 7°) de faire publier sur l'internet la décision n° 249093 ; 8°) de condamner l'Etat pour faute lourde du service public de la justice, en raison de la lenteur de la procédure ; 9°) de juger

Emmanuel X...en qualité d'administrateur judiciaire et M. Alain Y...en qualité de mandataire judiciaire. Le défenseur de M. Frédéric Z...est, quant à lui, décédé.

avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame [P] [F] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuel