Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 février 2023 Mme Emmanuèle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Octobre 2024 [V] [Z] épouse [D] [U] [D] C/ [F] [K] [P] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Octobre 2024 à Me Emmanuelle

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

AU BON PAIN D’[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 11 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence

ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1647 C/ Madame [I] [V] Monsieur [J] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me NOMMICK Emmanuel

[T] [R] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant, Madame Nathalie FEVRE, Présidente à la cour d'appel

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport M.

- Bafoue devant les autres salariés l'autorité de Monsieur Y..., en refusant de réaliser les tâches demandées.

prononcé sur les réparations civiles ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 333 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Emmanuel B... a été nommé en qualité de membre de son conseil d'administration et embauché à compter du 1er avril 2009 en qualité de directeur salarié, chargé du développement commercial. MM.

ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière, lors des débats et du

d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

DEBATS A l’audience du 18 octobre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 08 décembre 2023 puis prorogée au 22 décembre 2023.