LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai,

Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CANNEVAL Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel

Par déclaration en date du 25 août 2023, la SASU ERIC DEMANGEON a relevé appel de cette décision.

X... et inscrite sous le n° 94-19.730 ; Attendu que, par arrêt du 8 juillet 1994, Eric X... a été condamné par la cour d'appel de Versailles à payer diverses sommes à la Banque générale du commerce

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 4 Juin 2015 DOSSIER N 15/ 00011 Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne CENTRE EQUESTRE DE L'ELEVAGE D'ACY c/ Mademoiselle Laure Y

Eric Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Atlantique

et d'Eric X...

ERIC MEY DEVELOPPEMENT C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Août 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Juillet 2022,

Eric X..., agissant en qualité de porte-fort des associés de la SCI PONTEIX EXPANSION ; que cette promesse de vente s'inscrit dans le cadre plus général du projet de redressement de la société ERIC MAVILLE

X..., commissaire-priseur, et de la société Eric X... pour une durée de trois mois à compter du 9 janvier 2010.

Eric Morin, architecte et pour la S.A.R.L.

Eric X...

Eric X... étant rejetées et celui-ci étant débouté de sa demande d'allocation de dommages et intérêts formée en cause d'appel et le montant du prêt restant dû n'étant pas discuté, la Cour confirmera le

Eric X..., destinataire du congé, étant absent, l'acte avait été remis à Mme Marlyse X... sa mère, présente, qui l'avait accepté, la cour d'appel, dont il résulte des constatations que l'absence du destinataire

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 6 juillet 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, du 12 janvier 1996, qui, pour délit de violences volontaires l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, l'a privé pendant 5 ans

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

[T] a donné mandat à la société ERIC MEY DÉVELOPPEMENT, dont M.