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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d5794ecdc6046d47731a6e
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [T] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Eric
Source officielleJ.L.D.
69d57994cdc6046d47731ffe
1 avril 2026
1 avril 2026
avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [P] [A] [T] [D] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Eric
Source officielleJ.L.D.
69d57b99cdc6046d47734440
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [H] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4117
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67ff39b4303a1b38839f7c61
15 avril 2025
15 avril 2025
N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201233_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le SMGEAG, représenté par Maître Eric Landot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448280
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Stéphane A et Eric B dirigée contre la décision du maire de La Garde en date du 25 mars 2002 fixant le montant de leur participation au programme d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concerté
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e584578519f70b5eb86d
9 mars 2010
9 mars 2010
n° 4 (SCP RABIER & Associés) Madame [E] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7760d41e0057d43e223
12 mai 2022
12 mai 2022
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb070175
21 juillet 2022
21 juillet 2022
VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6892e34abf535a2d228f95be
5 août 2025
5 août 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/164 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCCX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
11 avril 2018
Eric DDDD..., domicilié [...] , 119°/ Mme Henriette EEEE..., domiciliée [...] , 120°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c4
17 octobre 2007
17 octobre 2007
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2104081_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
tribunal d'annuler les dispositions du troisième paragraphe de l'article 7 de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 3 juin 2021 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la saison
Source officielleRéférés
67f6e842a9d5adc260627f59
4 avril 2025
4 avril 2025
La saisine en expertise du juge des référés porte sur plusieurs défendeurs, en ce compris la S.A.R.L. LES ASSOCIÉS DE LA CONSTRUCTION.
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d4f0
7 février 2001
7 février 2001
Eric X..., demeurant ... aux Chartrains, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit de M.
Source officielleciv2
613724accd580146774176b4
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Eric Bertholini, 3 / à la société Axa assurances, 4 / à la société Axa Courtage, venant aux droits de la société UAP, aux droits desquelles vient Axa France IARD, dont le siège est 26 rue Louis Blanc
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008017011
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Sanson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026048731
20 juin 2012
20 juin 2012
Marc Sanson, M. François Delion, M. Mattias Guyomar, M. Yves Doutriaux, M. Eric Aubry, Conseillers d'Etat et M. Didier Ribes, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 20 juin 2012.
Source officiellePage 38 sur 220