[Y] [V] [J] né le 21 mars 1944 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de Paris, toque : P0241 Assistés de Me Charles-Edouard

barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [E] [N] [A] né le 17 décembre 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY Avocat Plaidant : Maître Eric

avocats au barreau de PARIS, substitués à l’audience de plaidoiries par Maître Brigitte BILLARD-SEROR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric

Le travail forcé n’était pas mentionné dans la note relative à l’article 127.1 qui portait sur le sens de l’expression «   exploitation d’une personne   », et il n’a pas non plus été érigé en

qualité au siège social [Adresse 5] dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

de rôle : 2024005778 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025077212 23/09/2025 ENTRE : SAS HOME CONCEPT [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

Monsieur [X] [D] né le 02 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Eric

Il a alors alerté le maitre de l'ouvrage sur la dangerosité de réaliser de tels travaux sans études de sol et l'impossibilité de réaliser ces travaux pour septembre 2019.

de procédure civile ; DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame [J] [G] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (31) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Eric

GENERALI ASSURANCE N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6W7 Grosse délivrée à : Me Eric MARY expédition délivrée à : Me Olivier

[R] [I], Mme [N] [D] et la société ACM aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Eric Fumat de la SCP Boniface et associés, avocat.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric

+COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

Or il ressort de l'acte de notoriété dressé le 4 novembre 2011 par Maître Frédéric E..., notaire à Ernéee (53) : - que M.

° 10/18120 SAS OFFICE DEPOT bulletin de paie C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Marie Sophie ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS Me Eric

J'interprète l'absence de réaction de la direction comme une validation de tous ces dysfonctionnements, pour lesquels j'ai déjà alerté à de très nombreuses reprises.