Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 novembre 1992), que la SCI La Falaise a conclu avec la société Assurbail Sicomi un contrat de bail à construction

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du CH de Falaise : 5.

les Flots " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 9 mars 2017 par laquelle le maire de Sanary-sur-Mer a refusé de prendre en charge les travaux de confortement de la falaise

Les travaux de terrassement ont repris mais un nouvel éboulement de la falaise est apparu le 22 septembre 2015.

, tout au plus à cinq mètres du trait de falaise.

#Pietro Fanara contre Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Mons - Belgique.#Sécurité sociale - Récupération du trop-perçu.

. # Pietro Fanara proti Institut national d'assurance maladie-invalidité. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Tribunal du travail de Mons - Belgija. # Socialna varnost. # Zadeva 111/80.

. # Искане за преюдициално заключение: Tribunal de police de Falaise - Франция. # Свобода на установяване. # Дело 20/87.

. ; Mlle FALLAQI demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Etienne Z..., demeurant au terrain de camping "Les Falaises" à Gonneville-sur-Mer (14510) ; ils demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 février 1995 portant classement parmi les sites

en vue de la passation du marché public, suivant une procédure d'appel d'offres ouvert, de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la modification d'un site industriel à Falaise ; 2°) d'annuler

Cet ensemble immobilier, et en particulier les murs d'enceinte, se situent en haut de la falaise.

Sur requête de la communauté de communes du Pays de Falaise, par un arrêt du 10 mars 2023, la cour a annulé la décision implicite du maire de Falaise rejetant la demande de permis de construire valant

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société appelante une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société appelante une somme de

Elle soutient que : - le juge administratif est bien compétent pour se prononcer sur la requête ; en effet, la falaise, qui semble appartenir à M. et Mme A..., soutient la route départementale 113 et

X... a demandé la condamnation de la société Escota à exécuter les travaux de consolidation de la falaise dominant la propriété de M.

requête n°2501899 présentée par Loire Atlantique Développement - SELA, prescrit une expertise confiée à Mme D A, experte, portant sur l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise