. : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, en faveur de Michel C... : (sans intérêt) ; II.

Val de Marne et comparant par DABINET SAVINA représenté par Me BOUCHEZ Julie Avocat (J012) 3) SAS BENGS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 804087617 Partie défenderesse : assistée de Me FARQUE

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de MaîtreE..., - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...D..., - les conclusions de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeB..., - les conclusions

contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision de la Cour nationale du droit d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Waquet-Farge-Hazan

LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle FABIANI et LUC-THALER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Farge conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION SUD SANTE-SOCIAUX, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

X..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. P... C..., K... A... et H... F... et de la société éditrice Médiapart, et les conclusions de M.

de vols à main armée et délit connexe d'association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu la requête présentée le 24 avril 1997 par la société civile professionnelle Waquet, Farge

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Agecomi, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Q..., et après en avoir délibéré conformément

rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1612 F-D rendu le 16 octobre 2014 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, pourvoi n° Q 13-23.065 présentée le 25 novembre 2015 par la SCP Waquet, Farge