rendu le 21 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01474 APPELANTE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence

Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 15-01462 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Florence

toque : R023, substitué par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 6], représentée par Me Florence

Déborah ATTALI, avocat au barreau de PARIS, toque : J014 substitué par Me Audrey TOMASZEWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE L'YONNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence

avocat au barreau de LYON, toque : 1025 substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence

avocat au barreau de PARIS, toque : C0778 INTIMEE [4] [Localité 20] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE [Localité 10] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Localité 3] représenté par Me Florence

toque : E1171 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Florence

A0372 substituée par Me Audrey BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 8]) [Adresse 3] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 6] représenté par Me Florence

représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence

PARIS, toque : B0056 substitué par Me Joseph MEOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 4]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence

INTIMES SARL WALICKI FRERES [Adresse 2] [Localité 3] non représentée à l'audience CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 3] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 4] représenté par Me Florence

D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Florence

Portalis 352J-W-B7F-CVLIF N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 11 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Florence

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Imen BICHAOUI, avocat au barreau de MEAUX, toque : 106 INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Florence

déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/03651 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 18/00448 APPELANTE Société CPAM DE L INDRE ET LOIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Florence

avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 substitué par Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1259 [9] [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florence

Cour : jugement rendu le 02 Mai 2022 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 19/02053 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 15-03915 APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence