Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la société Latitude, représentée par Me Fouché, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant

B D, représenté par Me James-Foucher, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2022

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Kaufman et Broad promotion 8, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés QBE Insurance

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SARL Gury et Maitre, avocat de la société Renov mobilhome 66, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de Me Brouchot, avocat de M., [U], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa France IARD, après débats

D'ACCUSATION A RENVOYE LE DEMANDEUR DEVANT LA COUR D'ASSISES, EN RETENANT SA PARTICIPATION A LA TENTATIVE DE VOL QUALIFIE COMMISE DANS LA NUIT DU 4 AU 5 JUILLET 1964 CONTRE LES ETABLISSEMENTS REINE FOCH

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 mai 2022 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

10] ayant pour syndic la SCI GILC N° SIRET : 417 654 977 Syndic SCI GILC [Adresse 3] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 mai 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

URBANO, Conseiller, rapporteur, en présence de Madame FOUCHER-GROS, Présidente, MENARD-GOGIBU, Conseillère Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS

Le rapport de Mme Foucher a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... est un ressortissant algérien né en 2000.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

la SCP FOLCO TOURRETTE Y...

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.