qualités d'ayants droit de Victor A... et Jean-Pierre A... la somme de 45 000 € chacun en réparation de leur préjudice moral ; la Cour a ordonné la restitution des oeuvres GALL, LETZ IMBITUBA 2 et FONDAU

, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social sis 16 à 20 rue Henri Expert-33082 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE

rendu le 25 février 1994 par cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence), au profit de la société SRDSF, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58, chemin des 4 Chemins, La Fontonne

décembre 2018 DEMANDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représenté par Me FONROUGE

E C, représenté par Me Fonkoue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fonkoue pour la société Buffagni Construction. Considérant ce qui suit : 1.

Ses opérations provoquait d'importants dégagements de particules d'amiante; - d'octobre 2003 à octobre 2004, il a travaillé comme fondeur à la construction des bassins de coulée et aux fours hautes

Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE

5] [6] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE

nationalité Française demeurant [Adresse 6] [O] [I] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 23] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Pierre FONROUGE

[Z] a en outre travaillé comme polyvalent ensileur du 1er janvier 2000 au 31 octobre 2012, et dans ce cadre, il a signalé qu'il avait remplacé un collègue fondeur durant plus de 6 mois en précisant : '

numéro 842 689 556 prise en son établissement principal sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège ès qualité Représentée par Me Pierre FONROUGE

CORDIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de

AXIMA CONCEPT c/ Monsieur [N] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Lionel JUNG-ALLEGRET de la SELARL VENDOME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Maître Pierre FONROUGE

Anastasia FOTIOU, née le 13   avril   1965, résidant à Athènes 11. Georgia KOUTOULAKI, née le 7   mars   1965, résidant à Athènes 12.

[E] a travaillé pour le compte de la société dans son établissement de [Localité 7] du 7 octobre 1968 au 28 février 1986 en qualité de fondeur.

[V] [U], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

déclaration d'appel du 26 avril 2022, APPELANT : Monsieur [C] [O] né le 14 Octobre 1963 à BELFAST (Irlande du Nord) de nationalité Irlandaise, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre FONROUGE

[R] [E], domicilié ès-qualités au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lucie CORVISIER