N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00459 N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWX Copie : aux parties par LRAR SARL [7] ([4]) [10] ([5]) aux avocats (ccc

leur chef, deux mois après la délivrance d’un commandement d’avoir à libérer les locaux, conformément à l’article L 412-1 du code des procédures civiles d’exécution, avec le concours éventuel de la force

Joël IIII..., Mme Jeanne CCC... veuve LLLL..., M. Claude BB..., Mme EEEE...-Pierre PP... épouse Q..., Mme Pierrette YY... veuve W..., M. CC... DD..., M. Jean-Pierre EE..., M. Jérôme FF..., Mme EEEE...

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 1°/ La société CCY

minute n° N° RG 24/02636 N° Portalis DBYS-W-B7I-M6BC ------------- [C] [X] épouse [K] C/ [D] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel le CE + CCC

minute n° N° RG 23/05577 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQL7 ------------- [N] [O] épouse [S] C/ [L] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

minute n° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXTK ------------- [V], [Y], [W] [Q] C/ [R] [S] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00238 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX7F COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

------------- [J], [D], [S], [V] [F] C/ [G] [H] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me LE BRUN -Me CHABERT 1 copie IFPA 1 CCC

Ordonner l’expulsion de Monsieur [L] [H], de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef, du logement occupé sis à [Adresse 4], dès que le délai légal sera expiré et au besoin avec le concours de la Force

01647 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E74G - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Emilie ETOUBLEAU CCC

Elle aurait distribué de la nourriture aux membres du CCC et aurait incité la population à rallier ce parti.

naissance 3] 1959 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 92 1 Grosse à Madame [V] le 1 Grosse à Monsieur [J] le 1 CCC

Le CCCA-BTP est doté d'une mission légale, en application des dispositions des articles L.6331-35 et suivants du Code du travail, consistant à concourir au développement de la formation professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serba, société à responsabilité limitée dont le siège social

Sur le remboursement de l’acompte Il résulte de l’article 1103 du code civil que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81554 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWS6 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me [F] par LS CCC à Me HENRIOT par LS LE : SERVICE DU JUGE DE

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CAPIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Etablissement