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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe64
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Représenté par Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL NCR ANTILLES 7 rue Ferdinand Forest-ZI Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me ALGER substituant Me Frederic
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai et 6 octobre 2022, la société OFINA, représentée par Me Frederic Descombes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D et Mme B, cette dernière reprenant l'instance engagée par sa défunte mère Mme G, représentés par la SCP Douchez Frédéric - Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la
Source officielle3ème chambre
DTA_2100740_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s'il est démontré que l'interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, à l'époque, formellement
Source officielle3ème chambre
DTA_2001129_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
s'élèvent à 11 496 euros au titre de l'année 2015 et 6 514 euros au titre de l'année 2016 : - le service, en estimant que les charges représentaient 40 % de son chiffre d'affaires, a pris une position formelle
Source officielleChambre 2
DTA_2400449_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kling, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402605_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions dirigées formellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02712_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La circonstance que certains des motifs retenus par le préfet seraient entachés d'erreur de fait est par elle-même sans incidence sur l'obligation formelle de motivation, résultant des dispositions de
Source officielle3ème Chambre civile
69d033a7cdc6046d4708428e
2 avril 2026
2 avril 2026
Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR , Me Pierre CHAMI , l’AARPI CONCAS & GREGOIRE , la SELARL SELARL CHRISTOPHE DUPONT , Me Frédéric VANZO expédition délivrée à le mentions diverses
Source officielleChambre 1-5
696ab1cecdc6046d4793f9e1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean VOISIN SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Frédéric GROSSO SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64534c9837f394d0f8f66579
2 mai 2023
2 mai 2023
avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 15 Décembre 2022, devant Monsieur Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec1
14 janvier 2016
14 janvier 2016
No 14/ 02570 AFFAIRE : SA GAN ASSURANCES IARD C/ Frédéric X... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 17ème chambre - RG n° 2011032246 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Q] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (BURKINA FASO) représenté par : Me Frédéric
Source officielleChambre Sociale
686ca6e5ab48d770a9cb5d7e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Marcel, Louis, Frédéric, Christian X... et Mmes Josiane et Chantal X..., la société Entreprise X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603764185d46554136002727
31 mars 2015
31 mars 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/18017 DEMANDERESSE : SCS BANQUE DELUBAC & CIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fc8da90185712ea4df
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L0276, Avocat plaidant, INTIMEE Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Frédérica
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10600
23 mai 2017
23 mai 2017
Frédéric Z..., liquidateur, domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société MLT, 2°/ à l'AGS CGEA de Marseille délégation régionale Sud Est , dont le
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En application de l'article L. 341-2 ancien du Code de la consommation et de la jurisprudence précitée, cette exigence formelle n'est pas satisfaite.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdaa8d9534d7639cf8c17a2
6 juin 2019
6 juin 2019
PARIS, toque : L0020, substituant Me Jean-Pierre NYST, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES SAS CBRE AGENCY N° SIRET : 433 951 282 00204 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePage 38 sur 67
MA2F, FORVEILLE, Frédéric
17/07/2022
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FORVEILLE, Frédéric, René, Dominique
22/03/2015
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FORVEILLE, DELATRE, Frédéric, René, Dominique, Véronique, Isabelle, Simonne
01/08/2010
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