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2 503 résultats pour « Françoise Assus-Juttner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147095

Admin. suprême

17 septembre 2014

17 septembre 2014

    Malika BENMOUNA née le 23/06/1968 est une ressortissante française née en 1968.     Ahlem BENMOUNA née le 28/12/1998 est une ressortissante française née en 1998.

Source officielle

Page 38 sur 126

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD001623404

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

  : «   J’ai vu İbrahim Çiçek lorsqu’il était assis dans un fauteuil. Ils l’ont forcé à rester assis pieds nus en face d’une fenêtre ouverte. Le matin, il ne pouvait plus se lever.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200912_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

en base de taxe sur la valeur ajoutée à compter du mois de juin 2017 et a prononcé à son encontre, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 14 772 euros au titre de la période

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400705_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Fouret, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

PROMOTION, demeurant 98 Quai Blériot- 75016 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean- François

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf95172da17169e995ff

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03880 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afc4cdc6046d474a2171

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

contradictoire suivant, en application de l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 10 Mars 2026 devant Marianne ASSOUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92886

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03546 Décision

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_1507241_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

la restriction au droit au remboursement du précompte mobilier résultant de la non-prise en compte de l'imposition subie par les sous-filiales établies dans un État membre autre que la République française

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc238cdc6046d47f12fc0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBU N° MINUTE 26/00276 JUGEMENT DU 01 AVRIL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10983bf9fd47c90a13c45

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220698

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, d'une part, du produit des cotisations dues par les agents

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6287336fc1d4e9057d612fd6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 6 juin 2021.

Source officielle
CA

5e chambre civile

64364d4929c3df04f589a50a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[H] [K] et Mme [N] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 9] 2010 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC000287624

Admin. suprême

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement du 11   juin 2014, le tribunal administratif, saisi par la société requérante, annula cet arrêté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f53158

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00246 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKM6 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f5317d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDPL N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b36a1775905dba3bd02

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

CREDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre Civile

696f4a41cdc6046d47f6b7f0

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 14] Chambre Civile ARRET DU 16 AVRIL 2025 (n° 5/2025, 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65ef6a5bc34ae8ee4e7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE (AVAD) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par

Source officielle