selon sa condition, de la langue, de l'histoire () françaises, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat (). ". 5.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Le médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui a examiné M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de la Société France Quick, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani-Pinatel, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) de délivrer le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier.

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], né le 09 Octobre 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Michel LABROUSSE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, les consorts D..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

COMPARANT - assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Nadia Y..., demeurant ...

Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

CONSEILS Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 920 507 852 Non comparante Monsieur [F] [P], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], de nationalité française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00403 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00404 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 18 Mars 2008 (no 4 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09478 (C.T.)

représenté par Me Alexandre Novion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française

onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Hélène Chantal X... épouse Y..., de nationalité Française

B..., représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 24 juillet 2023 et le 1er septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal :