Y..., concessionnaire de la marque ; qu'invoquant une défaillance du système de freinage, les acquéreurs ont assigné la société FMC automobiles, aux droits de laquelle vient la société Jaguar Land Rover

Vu les articles 1604 et suivants du code civil, - Juger que la SAS Urbauto a manqué à son obligation contractuelle de délivrance conforme lors de la vente du véhicule de marque Nissan modèle Qashqai

pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement des charges de la preuve, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque

état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 du code de procédure pénale, 226-10, 226-11 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

X... du pseudonyme « John Deere » pour s'identifier comme vendeur sur internet n'était pas de nature à donner l'apparence que le vendeur appartenait au réseau de distribution de la marque et à engager

et avait demandé au conducteur de stopper la machine ; que la distance de freinage d'une trentaine de mètres était alors insuffisante pour éviter la collision ; qu'I...

(la SCP), la société Etablissements Elion frères a cédé à la société Concession mantevilloise auto (CMA), alors en cours d'immatriculation et représentée par M. Z...et Mme Y...

[J] [A] est propriétaire d'un véhicule de collection de marque Maserati, assuré auprès de la compagnie GENERALI IARD.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 et suivants, L. 443-1, R. 443-1 et suivants, L. 160-1 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

[E] à hauteur de 28 922,00 € chacun * -Un prêt n° 00000267506 de 20 000 € avec garantie des frères [E] à hauteur de 8 666,00 € chacun * -Un prêt n° 00000267514 de 25 000 € avec garantie des frères [

de cassation, pris de la violation des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-30, 222-37 et 222-48 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

; que l'organisme de contrôle technique a ainsi noté : « frein de service : déséquilibre AR, disque de frein : usure prononcée/détérioration AVD,AVG, plaquettes de freins : usure prononcée/détérioration

de blocage des palans ; - au Secteur préparation de jeux, sur les freins de blocage des palans ; - au Secteur station [12], sur les freins de blocage des palans ; - au Secteur assemblage, sur les freins

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dammann frères est titulaire des marques « Christmas Tea », « Cristal de Dammann

563 du Code de procédure pénale, des articles 6 1-d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit, défaut de motifs, manque

de nombreuses marques, dont les marques françaises suivantes, régulièrement renouvelées, objets du présent litige : - marque verbale '[H] FRÈRES' déposée le 25 février 1986 et enregistrée sous le numéro

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 15 décembre 2024, monsieur [B] a acheté à monsieur [P] [H] un véhicule de marque Nissan de type King-Cab immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de