à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Limoges d'affecter son fils dans un établissement d'enseignement à Brive-la-Gaillarde

Christian Z..., demeurant ... et actuellement ... à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1

d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de l'Office central de garantie (OCG), dont le siège est ..., 2°/ de la société Gaillard

FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE C / Madame [T] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A : C.C.C.

L'EXPLOSION D'UNE NAPPE DE GAZ PROVENANT D'UNE CANALISATION ROMPUE, SELON EUX, PAR UNE PELLE MECANIQUE APPARTENANT A ANDRE ET JEAN Y..., ENTREPRENEURS, QUI EFFECTUAIENT DES TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE GAILLARD

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00249 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXNV Minute n°47 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE

POISSON GAILLARD SEROUGNE, notaires associés à [Localité 3], et la S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34H JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Le Jardin de Château Gaillard ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1982 à 1985, pour son activité de sous-loueur d'immeuble, dans les rôles de la commune de Brive-la-Gaillarde

Le requérant demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse le séjour et l'astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive-la-Gaillarde.

à 11 heures 30 ; * * * Mme Marie X..., née le 16 février 1980 à Poitiers (86) a été admise le 24 juin 2014, à la demande d'un tiers, en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Brive-La-Gaillarde

- sa demande par voie d'action directe, fondée sur l'aggravation des séquelles d'un accident dont elle a été victime sur un parking dépendant du domaine public routier de la commune de Brive-la-Gaillarde

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier, En présence de Mme Clara GOENS, substitute du Procureur de la République, En présence

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.