Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 06 septembre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 17 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

de la SELARL CABINET GIUDICELLI , avocat au barreau d’AVIGNON Madame [W] [B] [K], retraitée née le 30 Novembre 1949 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

A et de la SCP Gatineau, avocat de la société Pages Jaunes, - les conclusions de M.

, avec un point de départ de cette prescription est fixé au 17 septembre 1997, date à laquelle la société JAWN avait connaissance des faits invoqués, - concernant Maître [P], la société JAWN connaissait

, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions

, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions

le 11 février 1980, les frères Z..., qui bénéficiaient, à la suite de l'acquisition en 1950 d'une partie du terrain, d'un droit de préférence sur le reste, ont été mis en demeure par le chanoine Giudicelli

JAUNE POUSSIN du 20 décembre 2007. La S.A.R.L. JAUNE POUSSIN assignée et réassignée par remise de l'acte à son gérant puis à personne déclarant être habilitée, n'a pas constitué avoué.

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : La société Pages Jaunes versera à M.

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, juge présidant l'audience, M.

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.