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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208460_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes identiques enregistrées le 30 août 2022, complétées le 12 septembre 2022, Mesdames Ilea D et Adela D, représentées par Me Goeau-Brissonnière, demandent au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507086_20250527
27 mai 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318066_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
DTA_2300166_20230123
23 janvier 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2302922_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 décembre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300591_20230428
28 avril 2023
A C, représenté D Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 D laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure dite
ORTA_2309662_20231206
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
2ème Chambre
DTA_2502732_20250701
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 25 mai 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2405552_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme E B représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2506032_20260429
29 avril 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
ORTA_2404350_20251016
16 octobre 2025
ORTA_2417820_20251016
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
ORTA_2423400_20260429
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
ORTA_2500663_20251016
ORTA_2532930_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
1re Section - 3e Chambre
DTA_2328215_20250731
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
6e Section - 2e Chambre
DTA_2427590_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3e Section - 3e Chambre
DTA_2418019_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Goeau-Brisonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
DTA_2412785_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
ORTA_2219939_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 , Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
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