CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208460_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes identiques enregistrées le 30 août 2022, complétées le 12 septembre 2022, Mesdames Ilea D et Adela D, représentées par Me Goeau-Brissonnière, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507086_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318066_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300166_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302922_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300591_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A C, représenté D Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 D laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure dite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309662_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502732_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 25 mai 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405552_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme E B représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506032_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404350_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417820_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423400_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500663_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532930_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328215_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2427590_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2418019_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brisonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2412785_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219939_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 , Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

Page 38 sur 164

← PrécédentSuivant →