AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant L'Oasis Route de Gordes, 84300

respectivement de 3 214 euros et de 1 589 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Gommiers-Terminiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Beauvallet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2 / la société Manufacture européenne de soutiens-gorges

par l'exécution du contrat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Becheret Thierry Sénéchal Gorrias

de la mise en redressement judiciaire des sociétés FGR & associés, Atlantic gestion et FGR immobilier, un plan de cession a été adopté le 8 août 2002 ; que la société Becheret - Thierry - Senechal - Gorrias

au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pascal GORRIAS

domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Pendant ce repas, Mme B... a ingéré une arête de poisson qui est restée coincée dans sa gorge sans qu’elle puisse l’en extraire.

règlement et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Cattivera, Seri, Manunza, Gori

règlement et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, l’examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Cattivera, Seri, Manunza, Gori

dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Cattivera, Seri, Manunza, Gori

dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Cattivera, Seri, Manunza, Gori

    L’affaire fut enregistrée par le tribunal départemental de Gorj qui tint plusieurs audiences afin d’entendre les témoins.

de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. [10] Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [Y] [Localité 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GORRIAS

Des constructions sont édifiées sur quasiment toutes les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue des Rouges-Gorges, dont les parcelles AV 260, AV 261, et AV 611 qui sont limitrophes au terrain

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 28 juillet 2023, Me Gorrias agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Plâtrerie de Savoie, représenté