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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507457_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, Mme D B, représentée par Me Goubalan, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un rendez-vous
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301059_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Gonzales La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301149_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
- les observations de Me Gonzales-Lopez pour la commune de Saint-Mandrier sur Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604774_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 avril 2026 en présence de Mme Gonzales, greffière : - le rapport de Mme Felmy ; - les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201217_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet substituant Me Muscatelli
Source officielle1ère chambre
DTA_2201218_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet substituant Me Muscatelli
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2212313_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A C, représenté par Me Gonzales, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 18 mai 2022 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85295
28 février 2001
28 février 2001
Arrêt signé par Madame FILHOUSE, Président et Madame GONZALES, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ac
5 juillet 2011
5 juillet 2011
présent, assisté de Maître Céline PELLERIN-GOUBAUD, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielle8ème chambre
DTA_2111057_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Gonzales La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2100588_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet substituant Me Muscatelli
Source officielle1ère chambre
DTA_2100654_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet substituant Me Peres, représentant la SAS Aria Cigala.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, ainsi que celles de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Pino. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402808_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Richard-Rendolet, - et les observations de Me Castro-Gonzales pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1972, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407843_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Gonzales, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Mme A, représentante d'AMU qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407854_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Gonzales, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Mme A, représentante d'AMU qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501343_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Martin-Genier ; - les observations orales de Me Gonzales, avocat commis d'office, représentant M. C ; - les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300461_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Goubet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300076_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Gonzales La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f5c
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Louis-David ABERGEL, membre de la SELEURL GOUAUX
Source officiellePage 38 sur 75
GOUBAL
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
18/11/2025
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GOUBALAN & ZINSOU
06/05/2025
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GOUBALAN & ZINSOU
14/01/2025
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goubali, celia
17/10/2024
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Goubalan Mahougnon, GOUBALAN, Mahougnon René Marcel
28/06/2022
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