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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721a1cd580146773f564d
13 avril 1992
Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Y... de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
613721a1cd580146773f5697
31 mars 1992
Grégoire, conseiller rapporteur, M. X... de Saint-Affrique, conseiller, M.
613720a3cd580146773ecc1b
21 décembre 1987
(Loir-et-Cher), en annulation d'une décision rendue le 31 octobre 1986 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans, Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens d'annulation
Cour d'Appel
SARL FORMOSA BORDEAUXc/SCI GRAPHILOCA
6253cc41bd3db21cbdd8f9ee
31 mai 2012
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 34 place de la Victoire-33000 BORDEAUX, assistée de Maître Patricia COMBEAUD, avocat postulant, et de Maître Grégory
Référés du PP
64e05b68c4941ad969e2fbd4
18 août 2023
diverses pièces, que les vendeurs avaient connaissance de l'assiette de la servitude de canalisations d'eaux usées, de leur état de dégradation, de l'emplacement de la canalisation d'eau potable à l'angle
61372178cd580146773f407d
19 novembre 1991
Grégoire, conseiller rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1f23bcaf505db696910
6 juillet 2023
-signé par Madame Bénédicte Pruvost, président et par Monsieur Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.
6711fae37603bf88a18849db
17 octobre 2024
6253cdcfbd3db21cbdd948cd
28 février 2020
Grégoire Grospellier Arrêt : -contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
613720aacd580146773ed331
4 octobre 1988
Grégoire, rapporteur, MM. X...
613721c9cd580146773f74dd
2 décembre 1992
Claude Y..., 2°) Mme Angèle Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à l'Isle-Sur-Sorgue (Var), Petit Palais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
61372376cd5801467740a200
27 juin 2000
Grégoire Y..., demeurant ...
soc
613722bfcd58014677400fc1
8 janvier 1997
Grégoire X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du GARP, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° Z 95-42.147 formé par : 1°/ le GARP, 2°/ l'AGS, dont le siège
613722fecd58014677404206
16 décembre 1997
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.
613724c5cd58014677418378
13 juin 2006
Grégory P..., domicilié ..., 27 / à M. Jacques Q..., domicilié ..., 28 / à M. Didier R..., domicilié ..., 29 / à M.
4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040363
20 avril 2023
Par requête en date du 14 juin 2019, La Poste demandait l'autorisation au Président du tribunal de grande instance de Rodez d'assigner le CHSCT à jour fixe aux fins de voir annulés les articles 11, 12,
Charges de copropriété
65c3d94cc432ce7d11a6ca8e
25 janvier 2024
représenté par l’UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES de la Seine Saint Denis, prise en sa qualité de tuteur [Adresse 5] [Localité 16] et encore [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Grégory
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00913
16 mai 2018
Grégory Z..., domicilié [...], 6°/ M. Didier A..., domicilié [...], 7°/ Mme Patricia B..., domiciliée [...], 8°/ M. Frédérick C..., domicilié [...], 9°/ M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551489
5 décembre 2016
Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491603
4 mai 2016
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 2014 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge
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