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2 514 résultats pour « Gustave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0626DEC001798402

Admin. suprême

26 juin 2003

26 juin 2003

sDFF9B1EC { width:27.55pt; display:inline-block } .sCE1E12A0 { width:214.15pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 17984/02 by Gustav

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Gustave U..., demeurant à Ruising, Rohrbach-les-Bitche (57410), M. Gottfgried XT..., demeurant à Kalhauser, Rohrbach-les-Bitche (57410), M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027383088

Admin. suprême

19 avril 2013

19 avril 2013

l'exécution de la délibération 2013-029 CT du 15 mars 2013 du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy relative aux conditions d'utilisation des aires de stationnement de l'aéroport Gustave

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024517

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 à raison des immeubles dont il est propriétaire situés 66, avenue Aristide Briand et 23 rue Gustave

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300636

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

présidente de séance et a fait voter l'assemblée sur les questions de l'ordre du jour initial et complémentaire ; que la société Caisse d'épargne a assigné le syndicat des copropriétaires du 21 rue Gustave

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX01365_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

2021, la Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au maire de La Flotte de déplacer hors du domaine public une statue religieuse implantée au croisement des rues Gustave

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b272

Cassation

20 avril 1970

20 avril 1970

DE PAIEMENT DES LETTRES DE CHANGE AMENA OVERSEAS A ASSIGNER EN RESOLUTION DE LA VENTE LE 10 OCTOBRE 1964 LA SFCEA DONT LA FAILLITE FUT PRONONCEE LE 19 OCTOBRE 1964 ; QUE, DE SON COTE, LA SOCIETE GUETAN-NOIROT

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df71bcdc6046d47c25177

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [S] [O] né le 12 Mars 1974, demeurant 15 Rue Gusto

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108794

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gustavo X..., ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714010

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

GUSTAVE Q..., A MME JACQUELINE R..., A M. PROSPERT L..., A M. JEAN B..., A M. MARCEL A..., A MME H..., A M. JOSEPH S..., A M. HENRI F..., A M. PIERRE D..., A M. ET MME ROGER J..., A M. ET MME M...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672256

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

GUSTAVE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630707

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION PEER PRACTICUM, dont le siège est chez Zimmer Dental SAS, 2, place Gustave Eiffel

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e145

Cassation

9 octobre 1974

9 octobre 1974

(GUSTAVE), CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY (CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS) EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1972, QUI LES A CONDAMNES A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b305

Cassation

22 juin 1977

22 juin 1977

LE PRESIDENT A ENTENDU M GUSTAVE X..., PERE DE L'ACCUSE, PRESENT DANS LA SALLE ; QUE CETTE MENTION IMPLIQUE QUE CETTE PERSONNE ETAIT DEMEUREE DANS LA SALLE D'AUDIENCE, BIEN QUE LE HUIS CLOS EUT ETE ORDONNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600413_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° D511 situé dans la résidence « O-Slow », au 42 boulevard Gustave Roch à Nantes, au besoin avec le concours de la force

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CC

civ1

607940f19ba5988459c3fbbf

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX GUSTAVE X... ET ELISABETH A...

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204652_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Propriétaire d'un appartement au 3, rue Gustave Fouache à Sotteville-lès-Rouen, M. B conteste son imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2022. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9cc

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

né le 04 Février 1933 à KENDIRA (ALGERIE) décédé le 22 août 2011 Hôpital Flaubert 55 Bis rue Gustave Flaubert BP.24 76083 LE HAVRE CEDEX APPELANT Dans la procédure d'appel, a été également

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09e4

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur C..., syndic de la société STARLUX, société anonyme dont le siège social est à Périgueux (Dordogne), Coulounieix Chamiers, rue Gustave

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e0f

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Marie, Hélène, veuve de Monsieur Gustave Y..., demeurant 5, place Clémenceau, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de Mademoiselle Y... Denise, Suzanne, Marie, demeurant ...

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