finances et du budget, sis à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°/ Mme Yvonne E..., épouse D..., 2°/ Mme Hélène

mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnel Philippe et Claire WAQUET et Hélène

David F..., demeurant ..., 6°/ Mlle Hélène I..., demeurant ..., 7°/ M. Luc Y..., demeurant ..., 8°/ Mlle Karine J..., demeurant ..., 9°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Paul Y..., 2 / Mme Hélène Y..., épouse de M. X..., 3 / M.

Joël Y..., demeurant à Saint-Etienne-La Thillaye (Calvados), Beaumont-en-Auge, chemin de la Barberie, 2 / de Mme Marie-Hélène A..., épouse Y..., demeurant à Saint-Etienne-La Thillaye (Calvados), Beaumont-en-Auge

civile immobilière, dont le siège est "Les Blancs", 05260 Champoléon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Hélène

Pierre, Georges X..., 2°/ de Mme Geneviève, Hélène X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Victor Y..., demeurant ..., 48, 09500 Wyl (Suisse), 4°/ de Mme Hélène X... épouse Y..., demeurant ..., 48, 09500 Wyl (Suisse), 5°/ de la société Corona Finances, venant aux droits de la société Pascual

Y..., demeurant ..., prise en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de l'association dénommée Olympique gymnaste club de Nice football (OGCN), 2 / de Mme Hélène X..., demeurant ..., prise

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C/ André Raymond Y..., Renée Hélène Z... épouse Y... P-L. P/ E.

DES BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2025 devant Madame Hélène

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 5 et le 9 juin 2025, et un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, Mme N'zoumba Marie-Hélène

En outre, l'occupation du terrain en plusieurs endroits entrave le bon fonctionnement du site portuaire.

MASSOT-PELLET (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Thierry WICKERS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Hélène

Tribunal de Commerce de CHÂTEAUROUX en date du 06 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE : I-Me Marie-Josèphe X..., Mandataire Judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Hélène