COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

procédures 07/00574 et 07/00715 Demandeur au recours contre une décision en date du 1er octobre 2007 de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris dans un litige l'opposant à : Maître Hélène

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Michel CASSIGNOL, avocat INTIME Maître Hélène A..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Monsieur X...

la Cour composée de : - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente -Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller -Madame Isabelle LACABARATS, Conseiller -Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller -Madame Hélène

PARTIES CONVOQUEES LE : 6 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène

Maurice, Louis A..., 2°/ de Mme Hélène D..., épouse A..., demeurant tous deux Laragne, 05300 Le Poet, 3°/ de M. Maurice I..., 4°/ de M. X...

A et, d'autre part, du fait que celui-ci a indiqué à la responsable des ressources humaines, dans le cadre d'un échange téléphonique, que l'échographie réalisée à la demande de son médecin traitant avait

le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

RG n° 19/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [Y] [O] [Adresse 2] - [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène

[Z] ait pu croire, lors des échanges précités, que M.

DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame

[V] [S] en produisant un échange de courriels en date du 21 mars 2019 dont il ne ressort pas l'octroi d'une telle dispense.

Il résulte par ailleurs des échanges entre M. [Q] et M.

Enfin si Mme [A] produit un échange [21] en date du 21 octobre 2021, duquel il ressort que l'employeur lui demande de venir au co-working deux fois par semaine, en choisissant les jours, cet échange n'établit

Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

En ce qui me concerne j'évitais tout échange avec cette personne et surtout tout croisement de regard que je qualifierai de « malsain » (...)

Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [M], [K] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6N Grosse(s) délivrée(s) à Me Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui

[Z] et à Mme [F], d'autre part, de la parcelle cadastrée section [Cadastre 2] pour 11ha 05a 63ca, appartenant à l'ASA, en vue de l'échange dont les parties font état, de même que le plan d'échange établi

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne FABERT, conseillère pour la Présidente de Chambre régulièrement empêchée, et par Mme Hélène